Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Qui sommes-nous ?
La boutique en ligne eu.alpinenation.com est exploitée par :
Alpine Nation d.o.o.
- Siège social : Gabrščkova ulica 24, 1000 Ljubljana, Slovénie
- Inscrite au registre du commerce slovène (AJPES) le 31 juillet 2020, numéro d’immatriculation 8686823000
- N° de TVA : SI11414928 (assujettie à la TVA)
- Gérante : Sandra Šuc
- Activité principale : 47.910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet
- Banque : Nova Ljubljanska banka d.d., IBAN SI56 0284 3030 0082 193, BIC LJBASI2XXXX
- E-mail : info@alpinenation.com · Téléphone : +386 40 271 850 (du lundi au vendredi, 9 h–17 h CET)
- Entrepôt et retours : Kajakaška cesta 40b, 1211 Ljubljana-Šmartno, Slovénie
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats effectués dans notre boutique en ligne eu.alpinenation.com. Les clients aux États-Unis et au Canada sont servis par notre boutique distincte, www.alpinenation.com, selon ses propres conditions.
Si vous êtes consommateur (une personne physique qui achète à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle), vous bénéficiez également des règles impératives de protection des consommateurs du droit slovène et du droit de l’UE. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ces droits.
3. Comment le contrat est conclu
- Les produits présentés sur notre site constituent une invitation à faire une offre.
- Vous ajoutez des produits au panier et passez au paiement. À cette étape, vous :
- saisissez vos coordonnées et votre adresse de livraison (ou vous connectez à votre compte) ;
- choisissez un mode de livraison ;
- choisissez un moyen de paiement et, si nécessaire, une adresse de facturation différente.
- Avant de commander, vous voyez un récapitulatif des produits, le prix total TVA et frais de livraison compris, ainsi que les éventuels autres frais. Vous pouvez à tout moment revenir en arrière et corriger vos informations.
- En cliquant sur « Payer maintenant » (ou sur le bouton équivalent, par exemple « Finaliser la commande » pour les moyens de paiement réglés ultérieurement), vous passez une commande ferme avec obligation de paiement.
- Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons l'e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail, accompagné des présentes conditions et de la politique de rétractation, de retours et de remboursements, constitue votre exemplaire du contrat. Nous conservons également le contrat ; vous pouvez le consulter dans votre compte client si vous en avez un, ou nous en demander une copie.
- Le contrat peut être conclu en anglais, en slovène, en allemand, en croate ou en italien. Avec les consommateurs en Slovénie, nous traitons en slovène.
- La création d’un compte client est facultative.
4. Prix
Devise
Les prix sont affichés en euros ou, selon votre pays de livraison, dans votre devise locale : couronne suédoise (SEK), couronne danoise (DKK), couronne tchèque (CZK), leu roumain (RON), livre sterling (GBP), franc suisse (CHF) ou couronne norvégienne (NOK).
- Vous payez dans la devise affichée lors du paiement.
- Les remboursements sont effectués dans la même devise et pour le même montant.
- Si votre carte ou votre compte bancaire est libellé dans une autre devise, votre banque peut appliquer son propre taux de change ou ses propres frais. Ceux-ci échappent à notre contrôle.
- Au sein de l’UE, les prix affichés sur notre site incluent la TVA. Pour une livraison dans un autre pays de l’UE, la TVA est facturée au taux applicable dans ce pays ; le prix final peut donc différer légèrement du prix affiché sur la page produit. Le prix final TVA comprise est toujours affiché lors du paiement, avant que vous ne payiez.
- Les frais de livraison sont indiqués dans notre politique de livraison et lors du paiement, avant que vous ne commandiez.
-
Livraisons hors UE :
Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein : pas de frais supplémentaires à la livraison
Nous expédions en « rendu droits acquittés » (Delivery Duty Paid, DDP). Pour vous, cela signifie :
✓ Le prix affiché lors du paiement est le prix final. Vous n’aurez rien d’autre à payer à la livraison.
✓ Nous payons pour vous la TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de dédouanement de votre pays.
✓ Pas de formalités douanières ni de frais de dédouanement du transporteur pour vous.
Les prix sont affichés hors TVA slovène/de l’UE ; la TVA à l’importation de votre pays est payée par nos soins lors de l’importation du colis.
- Tous les autres pays hors UE : les prix sont affichés hors TVA de l’UE. Des droits d’importation, taxes et frais de douane du pays de destination peuvent s’appliquer et sont à votre charge à la livraison.
- Réductions de prix. Conformément au droit européen de la consommation, chaque fois que nous réduisons le prix d’un produit, nous vous indiquons également son prix le plus bas au cours des 30 jours précédant la réduction. Vous voyez ainsi d’un coup d'œil ce que vous économisez réellement, en toute transparence.
- Erreurs de prix. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez votre commande. Malgré tout le soin que nous y apportons, il peut arriver qu’un prix soit affiché de manière erronée. Si un prix est manifestement erroné (par exemple une faute de frappe donnant un prix très inférieur au prix réel), aucun contrat n’est conclu à ce prix. Nous vous en informons dès que nous le constatons, et vous pouvez soit confirmer la commande au prix correct, soit l’annuler sans frais ; tout paiement est intégralement remboursé.
5. Paiement
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Moyens de paiement. Les moyens de paiement disponibles pour votre pays et votre devise sont toujours affichés lors du paiement, avant que vous ne commandiez, et leurs logos figurent en bas de notre site. Ils comprennent :
- cartes : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay, Cartes Bancaires ;
- portefeuilles électroniques : Apple Pay, Google Pay, PayPal ;
- paiement différé ou en plusieurs fois : par exemple Klarna, Scalapay, in3, Alma, Riverty ; Billie pour les clients professionnels ;
- paiements bancaires et mobiles locaux : par exemple iDEAL | Wero, Bancontact, BLIK, Przelewy24, EPS, Trustly, Swish, MobilePay, TWINT, MB WAY, Multibanco, Bizum, Satispay ;
- virement bancaire (paiement anticipé par virement) ;
- paiement à la livraison en Slovénie, en Croatie, en République tchèque, en Slovaquie, en Roumanie et en Hongrie.
- Nous pouvons ajouter ou supprimer des moyens de paiement à tout moment. Les moyens de paiement affichés lors du paiement au moment de votre commande sont ceux qui s’appliquent.
- Paiement différé ou en plusieurs fois. Pour Klarna et les moyens de paiement similaires, les conditions propres au prestataire s’appliquent également.
- Paiement à la livraison. Vous payez le transporteur à la remise du colis.
Payer par virement bancaire
Coordonnées bancaires. Vous recevez nos coordonnées bancaires dans l’e-mail de confirmation de commande.
Réservation pendant 5 jours ouvrés. Nous réservons la marchandise pendant 5 jours ouvrés et l’expédions dès réception du montant total.
Paiement non reçu à temps ? Si nous ne recevons pas le paiement intégral dans un délai de 5 jours ouvrés, la commande est annulée. Aucun coût ne vous est facturé, et tout paiement partiel est remboursé.
6. Livraison
- Nous livrons dans les pays et aux tarifs indiqués dans notre politique de livraison. Les modes de livraison disponibles et les délais de livraison estimés pour votre adresse sont affichés lors du paiement.
-
Expédition. Nous expédions normalement les commandes le jour ouvré suivant.
- Pendant les périodes de très forte activité, comme le Black Friday, les semaines précédant Noël et les grandes périodes de promotions, l’expédition peut prendre quelques jours ouvrés de plus. Nous faisons en sorte que tout retard soit le plus court possible et vous remercions de votre patience.
Précommandes
Date d’expédition estimée. Les articles en précommande affichent une date d’expédition estimée sur la page produit. Cette date peut se situer plus de 30 jours après votre commande.
Notre meilleure estimation. Cette date repose sur notre calendrier de production. La production et le transport peuvent parfois prendre plus de temps ; la date réelle peut donc être plus tardive.
Si la date change. Nous vous communiquons la nouvelle date estimée par e-mail dès que nous la connaissons. Vous pouvez alors attendre, ou annuler votre précommande (ou l’article concerné) sans frais à tout moment avant son expédition, et obtenir un remboursement intégral.
- Délai maximal de livraison. Pour les articles en stock, nous livrons au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Ce délai de 30 jours ne s’applique pas aux précommandes : pour celles-ci, c’est la date d’expédition estimée affichée sur la page produit au moment de votre commande qui s’applique.
- Si nous ne pouvons pas livrer à temps, ou si un produit est en rupture de stock de manière imprévue, nous vous en informons sans délai. Vous pouvez alors annuler la commande (ou l’article concerné) et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
- Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous-même, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des biens.
7. Colis non retirés et refusés
Si vous ne retirez pas votre colis pendant le délai de garde du transporteur, ou si vous le refusez, le transporteur nous le renvoie. Cela ne constitue pas à lui seul une rétractation du contrat : le contrat reste valablement conclu.
Nous vous contactons par e-mail. Merci de nous indiquer dans un délai de 14 jours l’option que vous choisissez :
Option 1 : réexpédition du colis
Vous payez à nouveau les frais de livraison pour le nouvel envoi. Nous vous envoyons un lien de paiement et n’expédions le colis qu’après réception de ce paiement.
Option 2 : rétractation du contrat
Vous en avez le droit, puisque votre délai de rétractation ne commence qu’à la réception des biens (voir la section 8).
- Nous vous facturons le coût du retour du colis jusqu’à nous (les frais de retour que notre transporteur nous facture).
- Nous remboursons le prix des biens et les frais de livraison standard, déduction faite de ces frais de retour.
- Pour les commandes avec paiement à la livraison, pour lesquelles rien n’a été payé, nous vous adressons une facture pour les frais de retour.
Si vous ne répondez pas dans un délai de 14 jours
Nous pouvons résoudre le contrat. Vous êtes alors redevable des frais réels que nous avons supportés du fait de la non-acceptation du colis :
- l’expédition du colis jusqu’à vous ;
- son renvoi jusqu’à nous ;
- le traitement du colis retourné et la remise en stock des articles.
Nous facturons ces frais à leur montant réel et vous en fournissons le détail, dans la limite d’un maximum de 25 € au total.
Pour les commandes prépayées, nous les déduisons du remboursement du prix d’achat. Pour les commandes avec paiement à la livraison, pour lesquelles rien n’a été payé, nous vous adressons une facture.
Nous pouvons également demander un paiement anticipé pour vos commandes futures au lieu de proposer le paiement à la livraison.
Rien de tout cela ne s’applique si :
- vous avez refusé un colis visiblement endommagé ;
- le colis n’a pas pu être livré pour des raisons imputables à nous ou au transporteur (par exemple une adresse erronée de notre fait, ou un transporteur qui n’a pas tenté la livraison ou n’a pas laissé d’avis de passage).
En résumé : si vous changez d’avis, prévenez-nous avant l’expédition et cela ne vous coûte rien. Si votre colis est déjà en route, merci de l’accepter et de le retourner via notre portail de retours et d’échanges ; c’est gratuit depuis la plupart des pays de l’UE. Ne pas le retirer vous coûte toujours au moins les frais de retour.
8. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, sans donner de motif.
- Le moyen le plus simple de vous rétracter est d’enregistrer votre retour sur notre portail de retours et d’échanges. Vous pouvez aussi nous envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou par courrier, par exemple au moyen du modèle de formulaire de rétractation.
- Nous remboursons tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration.
- Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens, sauf si un retour gratuit est proposé pour votre pays.
Nous vous accordons également un délai de retour prolongé à 30 jours, et généralement plus long encore à la période de Noël.
Les conditions complètes, les frais de retour par pays et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre politique de rétractation, de retours et de remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Garantie légale de conformité (articles défectueux)
Qu’entend-on par « défectueux » ?
Un bien est défectueux (en termes juridiques : il présente un défaut de conformité) si, au moment de la livraison, il n’est pas conforme à sa description ou n’est pas de la qualité que vous pouvez raisonnablement attendre. En particulier, il doit :
- correspondre à la description, aux photos, aux tailles et à la composition des matières indiquées sur notre site ;
- être propre aux usages auxquels servent normalement les vêtements du même type ;
- présenter la qualité et la durabilité normales pour des vêtements du même type et du même prix, compte tenu de ce que nous déclarons au sujet du produit (par exemple « imperméable », « pour le ski de randonnée »).
Défauts typiques (couverts)
- une couture qui s’ouvre, ou une fermeture éclair ou un bouton-pression qui casse dans le cadre d’une utilisation normale ;
- une membrane ou une enduction qui se délamine ou cesse d’être imperméable dans le cadre d’une utilisation normale, alors que les consignes d’entretien ont été respectées ;
- une couleur qui déteint ou un imprimé qui se décolle, alors que l’article a été lavé conformément à l’étiquette d’entretien ;
- un article erroné, une étiquette de taille erronée ou une matière différente de celle décrite.
Ce qui n’est pas un défaut (non couvert)
- Accidents et force extérieure : déchirures ou trous dus à une chute, à un accroc sur un rocher, des branches, des crampons, des carres de ski, une clôture ou une chaîne de vélo ; brûlures dues à des étincelles ou à la chaleur ; coupures.
- Usure normale : par exemple le boulochage, l’abrasion et le lustrage dans les zones de fort frottement (intérieur des cuisses, assise, poignets, zones de frottement du sac à dos), la décoloration progressive, ainsi qu’un traitement déperlant (DWR) qui s’estompe avec le temps et doit être renouvelé.
- Propriétés naturelles des fibres fines : la laine mérinos et les autres fibres naturelles fines sont douces, chaudes et respirantes, mais moins résistantes que les fibres synthétiques. Avec le temps, de petits trous peuvent apparaître sous l’effet de lavages fréquents, de frottements (par exemple ceux d’un sac à dos ou d’une ceinture) ou des mites. Il s’agit d’une propriété de la matière, non d’un défaut.
- Utilisation au-delà de ce pour quoi le produit est conçu : par exemple l’utilisation de vêtements légers de randonnée ou du quotidien pour l’escalade, l’alpinisme ou d’autres usages entraînant une forte abrasion, sauf si la description du produit indique qu’il est conçu pour cela.
- Non-respect de l’étiquette d’entretien : par exemple un lavage à trop haute température, de l’adoucissant sur des tissus techniques ou des membranes, le séchage en machine ou le repassage lorsqu’ils ne sont pas autorisés.
- Retouches ou réparations effectuées par une personne autre que nous.
- Légères différences de couleur dues à votre écran (voir la section 13).
Le problème vient-il du produit ou de ce qui lui est arrivé ?
- Première année : si un problème apparaît dans un délai de 1 an à compter de la livraison, la loi présume qu’il existait déjà à la livraison. C’est alors à nous de prouver le contraire, par exemple qu’une déchirure a été causée par un choc ou un accroc.
- Après la première année : vous pouvez avoir à prouver que le problème existait dès l’origine.
- Ce que nous pouvons demander : pour évaluer équitablement une réclamation, nous pouvons demander des photos nettes (y compris des gros plans du dommage et de l’étiquette d’entretien) ou l’article lui-même ; nous prenons en charge les frais d’expédition. Si nous refusons une réclamation, nous en expliquons les raisons par écrit.
En résumé : nous concevons notre équipement pour qu’il soit aussi résistant que possible, mais cela reste du tissu. Il doit respirer, accompagner vos mouvements et être agréable à porter : il n’est donc pas indestructible. La garantie légale couvre les problèmes liés à la fabrication d’un produit, et non les dommages dus à des accidents, à un usage intensif ou à l’usure normale.
Vos droits :
- Nous répondons de tout défaut de conformité des biens qui existe au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
- S’il apparaît dans un délai de 1 an à compter de la livraison, il est présumé avoir existé à la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature des biens ou du défaut.
- Merci de nous informer dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut. Utilisez notre portail de garantie, à l’adresse eu.alpinenation.com/a/service/Warranty_Portal (ou écrivez à info@alpinenation.com), en indiquant votre numéro de commande, une description et, si possible, des photos.
-
Vos recours :
- Réparation ou remplacement, sans frais. Nous prenons en charge tous les frais d’expédition et autres frais, et nous enlevons ou réceptionnons les biens à nos frais. La réparation ou le remplacement intervient dans un délai raisonnable, au plus tard 30 jours après que vous nous avez informés. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informons, et ce délai peut être prolongé de 15 jours au maximum.
-
Réduction du prix ou résolution du contrat (remboursement intégral). Vous pouvez choisir cette option si :
- la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé ou n’est pas effectué à temps ;
- le défaut persiste ou réapparaît ;
- le défaut est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
- Résolution immédiate si le défaut de conformité apparaît dans les 30 jours suivant la livraison. Vous pouvez alors résoudre le contrat sans attendre.
- En cas de résolution, nous reprenons les biens à nos frais et remboursons le prix dans un délai de 8 jours à compter de leur réception ou de la preuve de leur expédition.
- Si nous contestons votre réclamation, nous vous répondons par écrit dans un délai de 8 jours à compter de sa réception, en exposant nos motifs.
- Vous pouvez également demander réparation du préjudice subi selon les règles générales du droit.
- Ces droits s’exercent sans frais et ne peuvent être ni exclus ni limités.
En résumé : si votre équipement présente un problème, nous le réparons, le remplaçons ou le remboursons, à nos frais. Il suffit de nous le signaler via le portail de garantie.
10. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
- Les réclamations concernant tout aspect de votre achat peuvent être envoyées à info@alpinenation.com ou à l’adresse de notre siège social. Nous en accusons réception dans un délai de 5 jours ouvrés, vous indiquons le temps dont nous aurons besoin et vous tenons au courant. Les réclamations sont traitées de manière confidentielle. Si nous rejetons une réclamation, nous en expliquons les raisons par écrit.
- Règlement extrajudiciaire des litiges. Alpine Nation d.o.o. ne reconnaît aucun prestataire de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme compétent pour résoudre les litiges de consommation en vertu de la loi slovène sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ZIsRPS). La liste des prestataires enregistrés est publiée sur www.gov.si. Les consommateurs des autres pays de l’UE peuvent obtenir des conseils gratuits auprès du Centre européen des consommateurs de leur pays ; en Slovénie, il s’agit de l’Evropski potrošniški center (www.epc.si).
En résumé : si quelque chose ne vous convient pas, écrivez-nous d’abord. Nous sommes une petite équipe et nous ferons de notre mieux pour arranger les choses.
11. Avis clients
Les avis sur les produits sont recueillis via Judge.me :
- Nous ne sollicitons un avis qu’auprès des clients ayant passé commande, et ces avis portent la mention « Acheteur vérifié ».
- Nous publions aussi bien les avis positifs que les avis négatifs. Nous ne supprimons que les avis dont le contenu est illicite ou offensant.
- Par souci de transparence : pour vous remercier d’avoir rédigé un avis, vous recevez des points de fidélité. Vous obtenez le même nombre de points pour chaque avis, qu’il soit positif ou négatif ; les points ne dépendent jamais de la note ni de ce que vous écrivez.
- Nous ne versons jamais d’argent en échange d’avis, et nous ne demandons jamais d’avis à des personnes qui n’ont pas acheté le produit.
12. Compte client et données personnelles
- Il vous appartient de préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte.
- La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre politique de confidentialité.
- Nous n’envoyons d’e-mails marketing qu’avec votre consentement, ou à nos clients existants au sujet de produits similaires que nous proposons, toujours avec un moyen simple de se désabonner.
13. Informations sur les produits et responsabilité
- Exactitude. Nous faisons de notre mieux pour que toutes les informations figurant sur notre site soient exactes et à jour : descriptions, photos, tailles, composition des matières, disponibilité et prix.
- Erreurs. Malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs peuvent parfois se produire. Nous les corrigeons dès que nous les constatons, et nous pouvons annuler une commande concernée par une erreur manifeste (voir la section 4). Nous remboursons alors intégralement tout paiement. Si vous repérez une erreur qui nous a échappé, nous vous serions reconnaissants de nous la signaler à info@alpinenation.com.
- Vos droits restent intacts. Si le produit que vous recevez ne correspond pas à sa description (par exemple une composition des matières différente), vous disposez de tous vos droits au titre de la garantie légale (section 9) ainsi que de votre droit de rétractation (section 8).
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Couleurs à l’écran. Nous faisons de notre mieux pour présenter nos couleurs aussi fidèlement que possible, mais la couleur que vous voyez sur votre écran peut différer de celle du produit réel. Entre autres raisons :
- Les écrans affichent les couleurs différemment. Les téléphones, tablettes et écrans d’ordinateur ne sont presque jamais calibrés pour les couleurs. Deux écrans peuvent afficher la même photo de façon nettement plus chaude, plus froide, plus lumineuse ou plus saturée. Les écrans anciens et les écrans d’entrée de gamme dérivent souvent davantage avec le temps.
- Les réglages de l’écran modifient les couleurs. Le mode nuit, les filtres de lumière bleue, les modes d’affichage « couleurs vives », la luminosité automatique et les modes d’économie d’énergie modifient tous ce que vous voyez.
- La lumière modifie aussi les couleurs dans la réalité. Un vêtement n’a pas le même aspect à la lumière du jour, sous un éclairage intérieur chaud, à l’ombre ou dans la neige. Les tissus texturés ou à fil chiné (mélangé) peuvent paraître plus clairs ou plus foncés selon l’angle.
- Les lots de fabrication peuvent varier légèrement. Les fibres naturelles comme le mérinos absorbent la teinture de façon légèrement différente ; la teinte peut donc varier légèrement entre des articles issus de lots de fabrication différents.
De légères différences de couleur comme celles-ci ne constituent pas un défaut et ne sont pas couvertes par la garantie légale. Seule une différence importante compte, c’est-à-dire une couleur nettement différente de celle décrite.
Si une couleur ne correspond pas à ce que vous attendiez, nos retours sont justement là pour cela. Vous pouvez retourner l’article dans un délai de 30 jours (non porté, avec ses étiquettes), et les retours sont gratuits depuis la plupart des pays de l’UE. L’échanger contre une autre couleur est tout aussi simple sur notre portail de retours et d’échanges.
- Responsabilité. Notre responsabilité est engagée conformément à la loi. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, en particulier à l’égard des consommateurs.
En résumé : nous nous efforçons de soigner chaque détail, mais l’erreur est humaine. Si une information de notre site était erronée, nous arrangerons les choses.
14. Modifications, droit applicable et juridictions compétentes
- Modifications. Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les commandes futures. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment où vous l’avez passée.
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Droit applicable. Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec nous sont régis par le droit de la République de Slovénie, y compris le droit de l’Union européenne applicable en Slovénie, en particulier les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs et de protection des données.
- Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »).
- La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.
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Juridictions compétentes.
- Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux en Slovénie ou dans le pays de l’UE où ils résident, et ne peuvent être poursuivis que dans le pays où ils résident (règlement (UE) n° 1215/2012).
- Clients professionnels : les litiges relèvent du tribunal compétent de Ljubljana.
- Codes de conduite. Nous n’avons adhéré à aucun code de conduite sectoriel ; nos engagements envers vous sont ceux énoncés dans les présentes conditions.